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    AIDES À L'EMBAUCHE >  RÉGIME JURIDIQUE

  Sommaire

• Les emplois francs - 01/01/2021
• Contrat de génération - 24/09/2017
• Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires - 01/01/2019
• Contrat d’apprentissage - 01/01/2021
• Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes - 06/01/2019
• Contrat de professionnalisation - 01/01/2019
• Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine - 12/01/2015
• Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer - 01/01/2021
• Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale - 01/01/2021
• Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense - 11/01/2017
• Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) - 01/01/2021
• Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines - 30/12/2015
• Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) - 09/12/2021
• Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale - 30/12/2015







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