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Expertise Comptable - SARL ACTIF - Mauriac - Cantal



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SOCIAL
Vidéosurveillance en entreprise : souriez, vous êtes filmés !
L’employeur qui décide d’installer des caméras dans l’entreprise afin de surveiller l’activité de ses salariés doit non seulement les en informer mais aussi consulter, au préalable, son comité social et économique. À défaut, il ne peut pas utiliser les images ainsi obtenues pour sanctionner un salarié. Ces images constituant un mode de preuve illicite.(...)

FISCAL
Crédit d’impôt recherche : quelles dépenses de personnel sont éligibles ?
Les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricoles, qui sont imposées selon un régime réel, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt recherche (CIR) au titre des dépenses de recherche et développement (R&D) qu’elles engagent. Cet avantage fiscal profite également à certaines entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices ainsi qu’aux sociétés commerciales exerçant une activité non (...)

JURIDIQUE
Loi climat : les mesures en faveur des consommateurs
Récemment publiée, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat », contient un grand nombre de dispositions impactant de nombreux domaines. Pour parvenir à l’objectif qu’elle poursuit, elle interdit certaines pratiques et oblige les entreprises à changer leurs comportements.(...)





Missions d’assistance et de conseil

  • En matière de création d’entreprise, d’évaluation et de transmission d’entreprises ;

  • En matière d’analyses économiques et financières, d’établissement de dossiers de financement, de gestion patrimoniale.


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