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Expertise Comptable - SARL ACTIF - Mauriac - Cantal



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SOCIAL
Harcèlement moral : quand l’enquête est menée en toute discrétion…
L’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer de leur sécurité. À ce titre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels dans l’entreprise, y compris le risque de harcèlement moral. En pratique, lorsqu’il est alerté par un salarié, par les représentants du personnel ou par le médecin du travail de faits susceptibles de constituer (...)

FISCAL
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont connus !
Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices agricoles (BA) et qui tiennent une comptabilité dite « super-simplifiée » peuvent évaluer forfaitairement les frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en utilisant les barèmes publiés, chaque année, par l’administration fiscale.(...)

JURIDIQUE
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de février est en ligne
Mises en place en mars 2020 pour soutenir les entreprises frappées par la crise sanitaire du Covid-19, les aides du fonds de solidarité ont été reconduites de mois en mois. Selon le ministère des Finances, début mars, plus de 7,4 millions d’aides avaient été allouées à près de 2 millions d’entreprises pour un montant de 17,9 milliards d’euros. Au titre du mois de février, le montant de ces aides, (...)





Missions fiscales et juridiques

  • Etablissement et contrôle des déclarations fiscales, assistance en cas de vérification par les administrations fiscales.

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