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SOCIAL
Prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs victimes du gel
Vous le savez : un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été instauré en faveur des exploitants agricoles et viticoles victimes du gel du mois d’avril dernier.(...)

FISCAL
Report de la facturation électronique obligatoire entre professionnels
Vous le savez : toutes les entreprises titulaires d’un marché public doivent d’ores et déjà transmettre leurs factures sous forme électronique à leurs clients du secteur public (État, collectivités territoriales, établissements publics…). Une facturation électronique qui va progressivement devenir obligatoire entre professionnels relevant de la TVA et établis en France.(...)

JURIDIQUE
Un contrat d’engagement républicain pour les associations
La récente loi confortant le respect des principes de la République fait entrer le « contrat d’engagement républicain » dans l’univers associatif.(...)





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